Frais de notaire
Calcul détaillé pour le Rhône (69 - taux relevé à 5 % en 2025) et la Loire (42 - taux maintenu à 4,5 %), dans le neuf ou l’ancien, avec déduction éventuelle du mobilier. Barème 2026.
Méthodologie de calcul
Droits d'enregistrement : Rhône : 5,00 % département + 1,20 % commune + 0,107 % frais d'assiette. Les primo-accédants peuvent demander le maintien à 4,50 % dans le 69.
Émoluments du notaire : barème dégressif officiel (3,945% / 1,627% / 1,085% / 0,799% par tranches de 6 500 / 17 000 / 60 000 € puis au-delà), TVA 20% incluse.
Débours : ~1 400 € (extrait cadastral, état hypothécaire, copies authentiques).
Contribution de sécurité immobilière : 0,08% du prix.
Le mobilier listé à l'acte est déduit de l'assiette des droits, mais reste soumis aux émoluments du notaire (faible impact).
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Inclure le mobilier à l’acte, choisir le bon montage, négocier certains frais lorsque c’est possible : un conseil personnalisé permet d’identifier les bons leviers.